Domaines d'intervention

Avocat en contentieux fiscal, Juan Carlos León-Aguirre intervient dans tous les domaines de la fiscalité (fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, fiscalité immobilière, fiscalité des donations et des successions, fiscalité agricole...) et à tous les stades de la procédure (contrôle fiscal, redressement, litiges fiscaux devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ou le Conseil d'État ...), avec une expertise particulière dans les domaines suivants:

- Fiscalité internationale et situation des non-résidents

- TVA

- Droit pénal fiscal

- Droit fiscal constitutionnel

Rescrits

Vous envisagez de réaliser une opération, mais vous souhaitez préalablement sécuriser votre situation auprès de l'administration fiscale ? Vous souhaiteriez bénéficier d'un dispositif fiscal, mais vous avez des doutes quant à votre éligibilité ?

La procédure de rescrit permet d'engager un dialogue technique avec l'administration, à l'issue duquel les services fiscaux et le contribuable déterminent, ensemble, la fiscalité applicable à une situation en particulier.

Contrôle fiscal

En cas de contrôle fiscal au domicile du contribuable ou dans les locaux de l'entreprise, l'assistance d'un professionnel est indispensable, non seulement pour assurer le respect des nombreuses garanties qui sont prévues en la matière, mais également pour éviter au mieux que le contrôle ne débouche sur une procédure de rectification et, par suite, sur un surcroît d'imposition que vous n'aviez pas anticipé.

Procédures de rectification

À l'issue d'un contrôle sur pièces ou sur place, l'administration fiscale envisage de mettre à votre charge un surcroît d'imposition, mais à ce stade l'impôt n'est pas encore dû.

L'appel à un professionnel du contentieux fiscal est alors nécessaire pour tenter de limiter autant que possible le montant des impositions supplémentaires qui pourraient vous être exigées.

Procès fiscaux

Vous souhaitez obtenir l'abrogation d'une loi fiscale ou d'une instruction fiscale qui vous est défavorable ?

Vous avez subi un redressement, et vous souhaitez saisir le juge de l'impôt du litige qui vous oppose à l'administration ?

Il est alors temps d'initier un procès fiscal pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes, parmi lesquelles notamment les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'État.